FOND DE SOUTIEN FUNÉRAIRE ANTICIPÉ (FSF)















Des démarches complexes, voire douloureuses

La certitude que nous avons toutes et tous, c’est de mourir un jour, mais il nous est rarement possible de connaître la fin de notre voyage.

Il nous est apparu évident de parler de la mort au travers de nos funérailles écohumanistes mais d’une toute autre manière en anticipant votre fin de vie tout en permettant de vous engager dans des démarches complexes, voire douloureuses.

Complexes parce que cela touche plusieurs aspects tels que les liens affectifs, la santé, le patrimoine, les funérailles, ... Mais également douloureux parce que cela concerne vos proches et qu’il est difficile d’évoquer cette séparation.

C’est un processus de « deuil de soi » qui place chacun devant l’acceptation de sa propre mort.


Le financement de vos obsèques
Les 2 possibilités les plus courantes sont le dépôt d'une somme sur un compte bancaire ou souscrire à une assurance « prévoyance-obsèques ».

Se détachant des habitudes du secteur funéraire, l'entreprise de pompes funèbres « Le Pax Funèbre » n’incite pas les personnes à souscrire un contrat de prévoyance obsèques auprès d’un assureur ou d’une banque. C’est ainsi qu’une alternative a été mise en place avec une troisième possibilité avec le Fonds de Soutien Funéraire (FSF).

En effet, il nous semble inutile de financer une assurance avec des surcoûts générés. Vous pouvez prendre des dispositions pour épargner le coût de vos obsèques ou effectuer un versement anticipé sur votre FSF auprès de l'entreprise de pompes funèbres « Le Pax Funèbre ».

Ces possibilités vous permettent de régler une bonne fois pour toutes vos funérailles et
vos proches seront ainsi en sécurité.

Il est important de savoir que les frais funéraires sont en principe payés avec l’argent de la succession. Cet argent doit servir en priorité à payer cette facture car elle passe avant les autres dettes.

C’est une raison pour laquelle les héritiers doivent payer les frais funéraires. Même s'ils n'ont pas signé le contrat.

Mais le problème se pose surtout lorsqu’il n’y a pas assez d’argent dans la succession, et que tous les héritiers ont renoncé à la succession.

Ceux-ci peuvent signer un contrat avec une entreprise de pompes funèbres même s’ils souhaitent ensuite renoncer à la succession. Ce n'est pas considéré comme une acceptation tacite de la succession.

  1. La prévoyance par un dépôt bancaire
Il suffit d’ouvrir un compte dédié et l’approvisionner à votre rythme d'une somme minimum équivalente à celle de votre devis. Au moment du décès cette somme sera immédiatement disponible pour régler la facture. Elle a comme désavantages :

  • En cas de besoin durant votre vie, la tentation d'utiliser ce compte sera forte surtout en cas de maladie coûteuse. Il risque donc de ne plus rien avoir sur le compte le moment venu ;

  • Le compte pourrait aussi être utilisé à d'autres fins par les héritiers.


    1. Le plan de prévoyance
    Les 2 possibilités de prévoyances financières sont le paiement d'une prime étalée dans le temps ou le versement d'une prime unique souvent liée au dépassement de l’âge limite comme notifié dans les conditions générales du contrat ou en cas de soucis graves de santé. La limite dépend de chaque assureur.

    L'avantage de ce type de plan de prévoyance est que l'assureur (ou le banquier) versera le montant au moment du décès quoi qu'il arrive pour autant que les conditions du contrat aient été respectées.

    Ce type particulier d'assurance vie peut inclure des garanties d'assistance et le rapatriement du corps, mais aussi dans certains cas une aide pour les formalités après décès.

    Par contre, la personne désignée comme bénéficiaire qui n’est pas forcément un héritier, disposera, comme bon lui semble, de ce capital.

    1. Le Fonds de Soutien Funéraire (FSF)
    Prenez quelques minutes pour remplir un Fonds de Soutien Funéraire afin de permettre à vos proches de connaître vos dernières volontés le moment voulu.

    Les Fonds de Soutien Funéraire (FSF) offerts par la famille constituent une participation transparente et traçable pour couvrir les frais inhérents aux obsèques du défunt.

    De même, si un souscripteur désire aider un de ses proches à la couverture d’une partie ou de la totalité des frais funéraires auxquels il est soumis, celui-ci, s’il le souhaite, peut transmettre la somme choisie de son FSF afin que celle-ci soit prise en considération lors de la rencontre du bénévole de l’asbl « Le Pax Funèbre » avec la personne qui pourvoit aux funérailles. Cette transaction est appelée un don Clanic entre proches et le souscripteur recommencera alors à la nouvelle valeur de son FSF.

    Les FSF ne sont pas versés en contrepartie d’un service commercial mais sont le fruit d’une participation financière volontaire de la famille pour que le défunt ait accès aux funérailles à prix coûtant.

    Les FSF ne servent qu’à financer les formations des 3.000 volontaires bénévoles qui participent directement ou indirectement aux activités gratuites de l’asbl « Le Pax Funèbre » à travers les 12 Coups du Pactes Clanic.

    Le coût réel des obsèques ne peut être inférieur au montant du don versé par la famille du fait que l’asbl « Le Pax Funèbre » ne peut réaliser aucun bénéfice ni ne procurer un quelconque avantage financier ou matériel à ses administrateurs, à ses membres effectifs et à ses membres adhérents.

    N’oubliez pas qu’une fois que vos dernières volontés sont enregistrées à la Commune, vous devez impérativement faire connaître à vos proches vos intentions funéraires.

    Le Fonds de Soutien Funéraire facilite la prise de décision à chacune des étapes de l’organisation de vos obsèques.



    Une démarche à ne pas confondre avec …
    … le don du corps à la Science, dans l’intérêt de la recherche et de la formation médicale.

    Veuillez prendre contact avec l’Université de votre choix comme l’UCLouvain par exemple.

    … le don d’organe ou le don d’autre matériel corporel humain, par le biais d’une déclaration à l’administration communale de son lieu de domicile qui permet d’exprimer officiellement sa volonté (ou son refus) en la matière.

    … l’euthanasie, dont les communes se chargent également de la réception des déclarations.

    Afin de vous aider dans ces autres démarches, l'entreprise de pompes funèbres « Le Pax Funèbre » peut vous fournir un modèle disponible au moment de la rédaction de votre contrat.

    En remplissant le formulaire, vous donnez des informations personnelles mais aussi des données sensibles. Il est donc obligatoire de vous informer que le traitement qu’en fait « Le Pax Funèbre » est soumis au RGPD. Toutefois, si vous avez désigné un autre entrepreneur de pompes funèbres pour réaliser vos funérailles, vous devez prendre contact avec celui-ci et aucune donnée ne sera conservée par l’association.



    Les modalités pratiques de votre Fonds de Soutien Funéraire

    Tout d’abord, tous les documents seront remplis et signés électroniquement puis ils seront automatiquement envoyés par courriel à l’association « Le Pax Funèbre » sous format électronique PDF afin d’être encodé par un de nos bénévoles. Votre première mensualité, c’est-à-dire 200,00 € (non remboursables couvrant les frais de la gestion administrative de votre dossier) validera votre FSF.

    Ensuite, chaque mensualité suivante est de minimum 50,00 € jusqu’à atteindre le montant de minimum 1.500,00 € voire plus si vous estimez nécessaire. Le virement doit être effectué sur le compte BE31 9672 5293 6455 (BIC : TRWIBEB1XXX – WISE).

    Comme le coût des produits et des service sont liés annuellement à l'indice des prix à la consommation, une fois les 30 mois atteints pour clôturer le montant de base du FSF, celui-ci sera déterminé par la suite, au moment du décès de la sorte selon la formule suivante:

    Montant du FSF au moment du décès =
    Montant versé du FSF x Indice nouveau du mois et année de la signature Indice du mois et année de la signature


    Une fois votre Fonds de Soutien Funéraire (FSF) complété, vous devez vous présenter personnellement, muni de votre carte d’identité, avec éventuellement certains autres documents complétés, auprès de l’administration communale de votre lieu de domicile. Un formulaire officiel de déclaration est prévu pour réception des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures. La cosignature du représentant légal éventuel du déclarant est requise, le cas échéant.

    C’est à cet instant que vous informerez le législateur de vos dernières volontés quant à votre mode de sépulture, votre rite funéraire et de la présence d’un contrat obsèques auprès de l'entreprise de pompes funèbres « Le Pax Funèbre ».

    Les références d’un Fonds de Soutien Funéraire (FSF) se résume à la date de la signature du contrat (sous la forme AAAA/MM/JJ) suivie du Numéro National du déclarant (11 chiffres) dont les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AAAA/MM/JJ (année, mois, jour).

    Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Pour votre information, le Numéro National se trouve au verso de la carte d’identité du déclarant.
    Voici un exemple la référence d’un FSF souscrit le 6 décembre 2020 par la personne précitée :

    2
    0
    2
    0
    /
    1
    2
    /
    0
    6
    -
    8
    5
    0
    7
    3
    0
    -
    0
    3
    3
    .
    2
    8


    L’agent communal vous demandera enfin l'identification de la société cocontractante, soit de l'entreprise de pompes funèbres
    « Le Pax Funèbre » qui est BE 0831.355.227



    Accès Bénévoles



    Siège Social

    Rue de France, lieu dit les Fochalles,
    Terres du Tréfonds à 6953 Forrières

    Siège administratif

    Rue de Wavre 22, 1325 Chaumont-Gistoux

    Coordonnées de contact

    Email : lepaxfunebre@gmail.com
    Tel : +32 2 273 01 49
    N° d’entreprise : 0831 355 227

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